Rapport sur les résultats

2. CONTEXTE

Les producteurs de statistiques publiques ont le devoir d’utiliser autant que possible, les données administratives existantes, de façon à réduire à la fois le nombre d’enquêtes, la charge de travail imposée aux citoyens et les coûts de la statistique publique. Le recours aux registres administratifs implique toutefois que les caractères qui y figurent soient harmonisés. S’appuyant sur l’art. 65, al. 2, de la nouvelle Constitution fédérale, selon lequel la Confédération peut légiférer sur l’harmonisation et la tenue des registres officiels afin de rationaliser la collecte des données, l’Office fédéral de la statistique (OFS) travaille depuis plusieurs années à la coordination et à l’harmonisation des registres. Une première étape a été franchie avec la création d’un Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) basé sur les données du recensement de l’an 2000.

Lors de sa séance du 10 juin 2005, le Conseil fédéral (CF) a arrêté plusieurs décisions de principe sur l’harmonisation des registres, sur la création d’un numéro d’identification des personnes et sur la réalisation du recensement. Il a notamment décidé que ce dernier sera entièrement fondé sur les registres (registres de la population et registres des bâtiments et logements) et que des enquêtes par échantillonnage seront réalisées pour saisir les caractères ne figurant pas dans les registres. Ces enquêtes seront réalisées tous les ans ou tous les deux à quatre ans, entre 2010 et 2019. Les cantons qui souhaiteraient obtenir des informations pour de petites unités géographiques pourront densifier leur échantillon, mais à leurs frais.

Le projet de modernisation du CF impliquant un remaniement en profondeur des méthodes de recensement, une consultation auprès des cantons a été organisée entre juin et septembre 2005. Elle a porté sur le mandat d’information et le financement du recensement 2010. Une consultation complémentaire a ensuite été lancée sur les mêmes sujets auprès des partis politiques et autres milieux intéressés de novembre 2005 à fin janvier 2006. Le présent rapport revient sur ces deux procédures de consultation.

A la fin 2006, le Conseil fédéral devrait soumettre aux Chambres fédérales un message précisant la forme du prochain recensement, le mandat d’information, le crédit d’engagement nécessaire et, le cas échéant, les dispositions légales à réviser.