Rapport sur les résultats

réalisation, à la méthode de recensement et à son financement (AI, BE, BL, FR, GL, NE, SZ, TG, VD).

Les cantons mentionnent encore que l’ouverture statistique de la Suisse à l’égard de l’Union Européenne (UE - accords bilatéraux II), aussi positive qu’elle soit, ne doit pas se faire au détriment de l’information statistique interne, ni aux frais des cantons (BL, GL, LU, NW, SZ, TG, TI, VD, ZH). Les gouvernements cantonaux se sont déjà clairement exprimés à ce sujet le 17 septembre 2004, une prise de position confirmée le 18 mars 2005.

A2 Partis politiques

De manière générale, le Parti libéral suisse (PLS), le Parti radical-démocratique (PRD) et le Parti démocrate chrétien (PDC) adhèrent à la volonté du CF de mettre en place un instrument plus performant en matière de recensement, répondant davantage aux besoins actuels. Le PLS et le PDC considèrent toutefois que le dossier mis en consultation est peu convaincant et la réflexion peu aboutie. Le PDC aurait souhaité un dossier moins technique et davantage centré sur la portée politique d’un recensement. Il constate par ailleurs avec étonnement que la proposition du CF dépasse largement le cadre légal actuel et qu’aucune analyse des besoins en informations n’a été menée récemment. Selon lui, le projet de nouveau recensement tel que présenté est le résultat d’un exercice purement financier et non l’aboutissement d’une réflexion approfondie sur la portée d’un recensement en Suisse.

Le PLS et le PRD auraient souhaité être consultés sur le principe même d’un changement de système et non pas une fois la décision du CF prise.

A3 Villes, communes, associations cantonales

Le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB), l’Union des villes suisses (UVS) et l’Association des Communes Suisses (ACS) critiquent la manière unilatérale dont le CF a pris sa décision, sans consulter les cantons, ni les communes. L’UVS juge par ailleurs les questions posées dans le cadre de la consultation tronquées puisqu’elles ne portent que sur la variante choisie par le CF. En tant que représentante des grandes villes, l’UVS estime qu’elle aurait dû être consultée en même temps que les cantons.

A4 Milieux économiques, syndicats

Pour l’Union syndicale suisse (USS), l’ouverture statistique de la Suisse à l’égard de l’Union Européenne ne doit pas se faire au détriment de l’information statistique interne; les ressources financières et en personnel doivent être assurées, afin de ne pas mettre à mal une source d’informations qui profite à la collectivité. En 2010, le recensement doit être réalisé de manière à assurer la comparabilité et la qualité des données; à l’heure actuelle, seul un relevé exhaustif peut l’assurer.