Projet

Question 8 : « Quel type d’identificateur de personnes préféreriez-vous : un identificateur utilisable à des fins administratives dans le domaine des habitants, repris des projets de cyberadministration de la Confédération, qui pourrait aussi être utilisé par la statistique, ou un identificateur spécifique à cette dernière, qui serait strictement réservé à des fins statistiques ? »

Rejet total de l’EPID

Canton 3 (GE, OW, SO)

A v is s po n ta nés 2 (CP, VVAK)

Rejet en raison d’une information insuffisante

Parti, association 2 (PRD, ES)

Acceptation d’un EPID administratif dans la loi sans réserve

Cantons 8 (AI, BE, JU, NE, NW, UR, VS, VD)

Partis, associations 12 (PCS, BStatK, eCH, KZIV, SIK, VZIV, SG, SSV, SVEK,

SGV, RKZ, VFG)

Avis spontanés 9 (ADVCH, CR, IJ , ISACA, Baden, Winterthur ,

L ausa nne , N EST, M. Has en fr a tz)

Acceptation d’un EPID administratif dans la loi avec des remarques concernant la protection des données ou des demandes d’informations complémentaires

Cantons 4 (AG, GR, SH, SZ)

Associations 1 (KORSTAT)

Acceptation d’un EPID administratif dans une (des) loi(s) spécifique(s)

Cantons 11 (AR, BL, BS, FR, GL, SG, LU, TG, TI, ZG, ZH)

Acceptation uniquement d’un EPID statistique

Cantons 1 (SO)

Associations 2 (DSB, SAGW)

Refus d’un EPID uniquement statistique

Cantons 5 (BE, JU, TI, VD, VS)

Associations 2 (KORSTAT, SGV)

A v is s po n ta nés 2 (ISACA, NEST)

Résumé

Rejet total d’un EPID 3 (5)

Acceptation d’un EPID uniquement statistique3

Acceptation d’un EPID administratif 36 (45), dont rejet d’un EPID uniquement

statistique, 7 (9)