Rapport sur les résultats

Consultation 2005/24: Ordonnances dans le domaine des installations nucléaires · 4 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’énergie OFEN

Ordonnance sur les qualifications du personnel des installations nucléaires Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes dans le domaine des installations nucléaires Ordonnance sur les équipes de surveillance des installations nucléaires Ordonnance sur les récipients et les conduites classés pour la sécurité des installations nucléaires

SYNTHÈSE DES RÉSULTATS DE L'AUDITION

Janvier 2006 150/kop/zue/ 003770100C:\Documents and Settings\u80745599\Local Settings\Application Data\Panagon\Verordnungen zum KEG_Bericht über die Ergebnisse der Anhörung_F_sg.doc