Rapport explicatif

Finances

1.6 Finances

Depuis le début de la réforme, la structure du soutien a fortement changé. A l’intérieur des trois enveloppes financières, la part des fonds alloués à la production et aux ventes (soutien du marché) a reculé de 64% en 1990/92 à 22% en 2004, tandis que pendant la même période, celle des paiements directs a augmenté, passant de 29 à 71%. La part des dépenses pour l’amélioration des bases de production, quant à elle, est restée pratiquement stable. De manière générale, les dépenses de la Confédération pour l’agriculture et l’alimentation ont augmenté jusqu’en 1996 et se sont stabilisées par la suite (figure 31). Elles se sont montées à près de 4 milliards de francs en moyenne des années passées. En valeurs réelles, elles ont diminué de 7% depuis 1996; pendant la même période, leur part aux dépenses totales a également baissé, passant de 9% à 7,8%.

Figure 31 Evolution des dépenses pour l’agriculture et l’alimentation

5 000 10.0

4 500 9.0

4 000 8.0

3 500 7.0 Hors enveloppes financièrs

3 000 6.0

Amélioration des bases de production 2 500 5.0

Paiements directs 2 000 . 4.0

Production et ventes 1 500 3.0

1 000 2.0 Part aux dépenses de la Confédération

500 1.0

0 0.0

Source: Compte d’Etat

Depuis l’an 2000, les Chambres fédérales approuvent les principales dépenses consacrées au soutien de l’agriculture pour une durée de quatre ans, sous la forme de trois enveloppes financières. Le tableau ci-dessous présente les montants décidés pour les périodes 2000 à 2003 et 2004 à 2007, ainsi que les moyens financiers prévus par le Conseil fédéral pour les années 2008 à 2011.