Rapport explicatif

Partie générale

venant de pays non européens concurrenceraient plus fortement la production suisse.

o En revanche, on peut partir du principe que la suppression des contrôles à la frontière, pour toutes les marchandises, et l’harmonisation des prescriptions de production conduiront à une baisse des coûts des consommations intermédiaires. Par ailleurs, le coût des aliments concentrés diminuerait jusqu’à 50% grâce à la suppression des droits de douane, ce qui permettrait de compenser partiellement les pertes de recettes et rendrait notamment la production de denrées d’origine animale plus compétitive. On ne peut toutefois pas s’attendre à ce que le handicap des coûts disparaisse entièrement pour les consommations intermédiaires. Il est notamment peu probable qu’à court ou à moyen terme, les salaires baissent au niveau européen.

o On peut imaginer que la pression économique conduira à une utilisation plus efficace des moyens et des facteurs de production. S’agissant des coûts structurels, on peut s’attendre à ce que le nombre d’employés diminue, que les machines seront mieux utilisées et que les agriculteurs opteront pour des constructions meilleur marché.

o L’adhésion impliquerait par ailleurs la reprise de la Politique agricole commune et une adaptation du niveau du soutien, paiements directs inclus. Les pertes de revenu seraient ainsi sensiblement plus élevées qu’avec un accord de libre-échange. La baisse des revenus pourrait être atténuée, à condition que la Suisse tire entièrement parti des mesures autonomes encore admises et qu’elle accorde des aides d’adaptation dégressives, réparties sur une période transitoire prolongée. Mais l’agriculture mettrait néanmoins beaucoup de temps pour surmonter les conséquences de l’adhésion à l’UE.

Dans tous ces scénarios, y compris celui de « la voie solitaire », le bénéfice pour la société dépendra de la mesure dans laquelle la baisse des prix à la production sera répercutée sur les consommateurs. A cet égard, il convient de noter que la part de l’agriculture à un franc dépensé par les consommateurs pour des denrées alimentaires représente environ 20%. Les prix à la consommation diminueraient dès lors seulement de 10% environ, même si les marchés étaient entièrement libéralisés et si les prix des produits agricoles importés et indigènes s’établissaient au niveau européen et que, par ailleurs, la baisse était entièrement répercutée sur les consommateurs. Les échelons de la transformation et du commerce devraient, eux aussi, consentir de considérables efforts afin de produire un effet substantiel (cf. ch. 7.1.3). En Autriche, après l’adhésion en 1995 et l’ouverture intégrale des marchés, les prix à la production ont chuté de plus de 20% par rapport à l’année précédente, alors que l’indice des prix à la consommation du secteur « alimentation et boissons » ne diminuait que légèrement de 0,7 points, pour reprendre son ascension les années suivantes.