Rapport explicatif

Condensé

La Politique agricole 2011 (PA 2011) est un nouveau jalon qui s’inscrit dans le prolongement des réformes résolument mises en œuvre dans l’agriculture depuis une quinzaine d’années. A l’instar des précédentes étapes, elle suit le rythme adopté jusqu’à présent, c’est-à-dire celui dicté par les enveloppes financières qui sont toujours allouées pour une période de quatre ans dans le secteur agricole.

Selon l’art. 104 de la Constitution fédérale, la Confédération doit veiller à ce que l’agriculture, par une production répondant à la fois aux exigences du développement durable et à celles du marché, contribue substantiellement à la sécurité de l’approvisionnement de la population, à la conservation des ressources naturelles, à l’entretien du paysage rural et à l’occupation décentralisée du territoire. Aujourd’hui, l’agriculture fournit les prestations d’intérêt général requises. L’objectif de la Politique agricole 2011 consiste à assurer qu’elle soit en mesure d’accomplir cette tâche même dans un futur contexte marqué par une pression croissante sur les prix. La charte élaborée par la Commission consultative agricole donne des repères à ce sujet.

Les conditions-cadre du secteur agroalimentaire suisse doivent évoluer de sorte que les denrées alimentaires produites par des agriculteurs qualifiés et motivés, dans des paysages ruraux attrayants et selon des modes de production respectueux de l'environnement et des animaux, soient valorisées de manière optimale et que le potentiel existant pour accroître la productivité et réduire les coûts soit mis à profit dans des conditions socialement acceptables.

La stratégie adoptée consiste essentiellement à réallouer aux paiements directs non liés à la production les ressources financières actuellement destinées au soutien des prix, et à réduire les droits de douane perçus sur les aliments pour animaux. Par ailleurs, il est prévu de condenser le système de promotion des ventes qui sert à soutenir la valorisation des excellents produits suisses. Par une politique de la concurrence plus incisive, il convient de faire bénéficier les consommateurs de cette stratégie et de réduire les écarts de prix en amont.

La réallocation aux paiements directs de moyens financiers actuellement affectés au soutien du marché permet de garantir la fourniture des prestations d’intérêt général et de combler certains déficits écologiques. En effet, la baisse générale du niveau des prix rend l’aménagement de surfaces de compensation écologique plus compétitif. S’il est envisagé de renoncer à la promulgation de charges écologiques plus sévères, il est prévu, en contrepartie, d’encourager l’utilisation efficace des ressources dans le cadre de projets régionaux ou propres à une branche, et de simplifier en même temps les processus administratifs.

Il est prévu de favoriser l’évolution structurelle, mais à l’avenir aussi, le changement aura principalement lieu au rythme des générations.

La stratégie est concrétisée par les cinq axes d’action suivants :

(1) améliorer la compétitivité de la production et de la transformation par une réallo-

cation, aux paiements directs, de fonds affectés au soutien du marché, et par des mesures destinées à abaisser les coûts;

(2) garantir, par un système de paiements directs simplifié et compte tenu des

moyens financiers réalloués, les prestations d'intérêt général fournies par l'agriculture;