Rapport explicatif

Les enveloppes financières, d’un total de 13 458 millions de francs sont légèrement inférieures (0,2%) aux moyens financiers qui sont disponibles pour la période quadriennale en cours. En raison de la baisse du niveau des prix, le revenu du secteur agricole passera d’environ 3 à environ 2,5 milliards de francs, diminuant ainsi de 2,4% par an. Afin que le pouvoir d’achat du revenu moyen par exploitation soit maintenu, l’évolution structurelle doit atteindre 3,2% par an.

La procédure de consultation dure du 14 septembre au 16 décembre 2005. Après l’évaluation des résultats, le Conseil fédéral devrait adopter au printemps 2006 le message sur la Politique agricole 2011 à l’intention du Parlement. A condition que les débats parlementaires s’achèvent au printemps 2007 au plus tard, les modifications des lois pourront entrer en vigueur au 1^er janvier 2008 en même temps que la nouvelle enveloppe financière.