Rapport explicatif

Conditions-cadre de la production et de l’écoulement (titre 2 LAgr)

Blé panifiable

Depuis la suppression, en 2001, de la garantie de prise en charge et de la garantie limitée du prix d'achat pour le blé panifiable, les producteurs de céréales supportent seuls le risque d'excédents. La Fédération suisse des producteurs de céréales poursuit une stratégie des prix et déclasse, à son compte, les quantités excédentaires de blé panifiable en céréales fourragères.

Le contingent tarifaire de blé panifiable s'élève à 70 000 tonnes. Depuis le 1^er juillet 2001, les parts de contingent tarifaire ont été attribuées par des mises aux enchères semestrielles. A la suite de la canicule de l'été 2003, le contingent tarifaire de blé panifiable a été libéré, en 2004, en quatre tranches à la demande de la branche, pour prévenir toute difficulté d'approvisionnement. A partir du 1^er janvier 2005, il a également été possible de passer, conformément à sa demande, de la mise aux enchères au système du lévrier à la frontière. Cette mesure a pu être prise en raison de la situation prix/utilisation, qui est particulière dans le cas du contingent de blé panifiable. Un important volume peut être importé à un taux du contingent (TC) élevé (environ 150%), par rapport à la valeur de la marchandise. Dans le segment de marché conventionnel, les marchandises importées au TC et le blé indigène sont en concurrence à pied d’égalité, pour ce qui est du prix. C'est pourquoi, les parts de contingent attribuées n'ont effectivement été importées qu'en 2003, en raison des faibles rendements dus à la sécheresse (tableau 38).

Les besoins annuels en blé panifiable sont d'environ 470 000 tonnes. Pour la première fois depuis la suppression de la garantie de prise en charge et de la garantie limitée du prix d'achat pour le blé panifiable, accordées par la Confédération, une importante récolte de blé panifiable a été engrangée en 2004. En 2001 et 2002, les mauvaises conditions météorologiques ont altéré la qualité de la récolte qui a donc partiellement été utilisée dans l’alimentation des animaux, et la canicule de l'été 2003 a entraîné un faible rendement à l'hectare.

Tableau 38 Production et importations de blé panifiable

  2002 20032004

Blé panifiable t 480 168 461 635 552 442 Production suisse t 406 600 380 767 491 070 Importations t 73 568 80 868 61 372 Volume d'importation attribué (mise en adjudication) t 70 000 70 000 70 000 Utilisation effective des parts de contingent tarifaire t 57 464 69 932 48 240 Utilisation % 82,1 99,9 68,9

Sources: Sources: swiss granum, USP, DGD, OFAG

Les importations de céréales en provenance de la zone franche de la Haute Savoie et du Pays de Gex sont seulement assujetties aux taxes destinées à financer la constitution de réserves obligatoires et ne font pas partie intégrante du contingent tarifaire de blé panifiable. Aussi, le volume total de blé panifiable importé est nettement supérieur aux importations effectuées dans le cadre du contingent tarifaire.

Aliments pour animaux

Les céréales fourragères énergétiques et les légumineuses à graines à teneur élevée en protéines, ainsi que les sous-produits riches en protéines issus de la produc-