Rapport explicatif

PARTIE SPECIALE 1: Loi sur l’agriculture (LAgr)

tion d'huiles végétales (tourteaux), comptent parmi les principaux composants des aliments concentrés. Dans l'élevage des porcs, ceux-ci représentent environ 50% des coûts directs et même 60 à 70%, dans l'aviculture. Ils constituent aussi un important facteur de coûts dans l'élevage bovin, notamment en production laitière, lorsque l'éleveur poursuit une stratégie de haut rendement laitier. Ce sont cependant surtout les éleveurs de porcs et les aviculteurs qui, en prévision de la réduction de la protection à la frontière, demandent une baisse du prix des aliments pour animaux pour pouvoir maintenir leurs parts du marché.

Le prix des céréales fourragères pratiqué en Suisse est déterminé par les mesures prises à la frontière (système des prix-seuils). Grâce à l'introduction, en 2001, de contributions supplémentaires pour les terres ouvertes et les cultures pérennes, les deux réductions des prix-seuils du 1^er juillet 2001 et du 1^er juillet 2005, de 480 francs par hectare, ont été presque entièrement compensées.

Parmi les légumineuses à graines riches en protéines, on compte les pois protéagineux, les féveroles et les lupins. Ils servent à équilibrer la ration alimentaire des animaux de rente compte tenu de leurs besoins physiologiques et sont en concurrence directe avec les tourteaux de soja d'outre-mer. Pour assurer une contribution indigène à l'approvisionnement en végétaux riches en protéines, une contribution de 1 500 francs par hectare de légumineuses à graines est allouée. Au total, un montant de 7,2 millions de francs a été versé en 2004 pour la culture de légumineuses à graines.

Quelque 500 numéros du tarif des douanes concernant différents aliments pour animaux ou composants d'aliments sont assujettis au système des prix-seuils. Le Conseil fédéral fixe le prix-seuil des onze principaux produits. Le DFE détermine les valeurs indicatives d'importation des autres produits sur la base des prix-seuils et en fonction de leur valeur nutritive. Comme les valeurs indicatives d'importation ont le même effet que les prix-seuils, seul le terme prix-seuil sera employé ci-après. Il correspond au prix-cible qui est visé pour un groupe de produits importés, après le dédouanement. Les taux des droits de douane sont généralement adaptés tous les trimestres en fonction de l’évolution des prix du marché mondial, afin que le prix de la marchandise se situe dans une fourchette de +/- 3 francs par 100 kilogrammes autour du prix-seuil. Le système des prix-seuils et la stabilité des prix qu'il assure sont avantageux pour les cultivateurs, les fabricants d'aliments pour animaux et les éleveurs. Il a toutefois l’inconvénient d’être découplé des prix mondiaux qui, comme en 2003, peuvent aussi augmenter en cas de faibles rendements dus à la sécheresse; par ailleurs, il limite la concurrence et implique une grande charge administrative pour la fixation des droits de douane.

La protection à la frontière des céréales fourragères est plus faible que celle du blé panifiable; leur culture présente donc moins d'intérêt. Eu égard aux quantités importées, l'extension de la culture indigène de céréales recèle un potentiel considérable (figure 42).

Comparée au besoin en ingrédients protidiques, la culture indigène de pois protéagineux et de soja ne se développe que timidement, malgré les contributions allouées. Les importations de tourteaux de soja provenant d'Amérique du Nord et d'Amérique du Sud couvrent la plupart des besoins en aliments protidiques végétaux. Cette situation est judicieuse, vu que les conditions suisses se prêtent mieux à la production de céréales qu’à celle de végétaux protidiques.