Rapport explicatif

Analyse de l’impact des réglementations

8.3.3.3 Conséquences sur l'emploi

L’évolution structurelle d’environ 2,5% par an continuera de faire diminuer le nombre d’exploitations et, partant, celui des emplois dans l'agriculture. Ci-après sont exposées, pour chaque domaine, les conséquences qu'auront les adaptations envisagées sur l'emploi.

Dispositions Le soutien aux projets régionaux favorise l’emploi dans les zones rurales. L’effet économiques est le même pour le signe de qualité « produit de montagne » qui vise à mettre générales en valeur des régions peu favorables du point de vue agronomique (zones de

montagne). La défense internationale des AOP-IGP bénéficie aux produits le plus souvent artisanaux et requérant beaucoup de main-d’œuvre, et donc notamment à la production laitière et aux fromageries artisanales.

Économie laitière Le renforcement de la concurrence à l'échelon de la transformation poussera à la

rationalisation. Il faut donc s'attendre à une suppression d’emplois dans le secteur de la transformation du lait.

Culture des La tendance à l’agrandissement des structures de production et de transformachamps tion dans le secteur du blé panifiable et des aliments pour animaux s’accélérera

et entraînera une perte d’emplois.

Arboriculture et Compte tenu de la réduction accélérée du potentiel de production de fruits à cidre culture maraî- et des restructurations qu’elle entraînera en aval, on peut s‘attendre à une chère diminution des emplois dans cette branche.

Mesures d'ac- La possibilité de convertir des aides à l’investissement en prêts accordés au titre compagnement de l’aide aux exploitations facilite la cessation de l’activité agricole, mais elle social n'aura qu’une très légère incidence sur les emplois, car dans la plupart des cas,

elle ne fait qu'avancer la date de la cessation d'exploitation.

Améliorations En raison de la réduction des moyens financiers, les effets positifs sur l'emploi structurelles dans l'artisanat en milieu rural auront tendance à diminuer.

8.3.3.4 Conséquences sur le milieu rural

Le milieu rural est directement concerné par le recul du revenu net des exploitations, qui est estimé à environ 520 millions de francs (cf. ch. 1.7), et par la baisse de la demande de moyens de production. Les mesures qui sont destinées à encourager l’aide à l’entraide au niveau régional offrent une certaine compensation.

Dispositions Le soutien aux projets régionaux favorise l’initiative et l’emploi dans les zones économiques rurales. Le signe de qualité « produit de montagne » aide à différencier des générales produits issus de régions peu favorables du point de vue agronomique. La

défense internationale des AOP-IGP bénéficie aux produits typiques, le plus souvent issus de régions éloignées des centres urbains (L’Etivaz, Sbrinz, Vacherin Mont-d’Or, etc.).

Economie lai- La réduction du soutien du marché fera baisser la valeur de la production agritière, production cole. Il s’ensuivra des effets négatifs sur l’emploi dans l’agriculture et en dehors, animale, culture sur la création de valeur ajoutée et sur les investissements dans le milieu rural.

des champs et arboriculture

Paiements di- En raison de la réallocation des moyens financiers, le soutien du marché perdra rects de son poids, alors que les paiements directs gagneront en importance dans le

milieu rural. La majoration des contributions GACD est par ailleurs une mesure concrète en faveur de la région des collines et de montagne.