Rapport explicatif

Consultation 2005/43: Evolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011) · 368 pages

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Appréciation de la durabilité de la PA 2011

fédéral sur le développement durable et le système d'indicateurs MONET sur le développement durable de la Suisse)135.

Les indicateurs utilisés (tableau 57) appréhendent les trois thèmes centraux du développement durable, que sont les ressources (ressources naturelles, ressources humaines et ressources investies), l’efficience et l’équité. L’importance de ces thèmes centraux varie en fonction de la dimension considérée (économie, écologie, social). Si les ressources jouent un rôle fondamental dans les trois dimensions, l’efficience est le deuxième élément essentiel en ce qui concerne l’écologie et l’économie, et l’équité pour ce qui est du social.

Lorsque cela paraît utile, certains indicateurs de la méthode d'évaluation développée par l'ODT (tableau 58) sont utilisés en plus de ceux de l’OFAG. Dans le domaine de l'écologie, des indicateurs provisoires ont été utilisés, car les indicateurs définitifs de la durabilité ne sont pas encore disponibles. Du point de vue spatial, l’évaluation porte sur tout le territoire suisse. Afin de placer l’évaluation des conséquences de la PA 2011 dans un contexte adéquat, le développement depuis 1990 est également présenté.

Tableau 57 Récapitulation des indicateurs de l’OFAG Dimensions Economie Ecologie Social

Thèmes

Biodiversité : Surfaces de

Renouvellement du ca- compensation écologique

pital Eau: vente de produits phyto-

Ressources Formation

sanitaires

Sol (quantité) Sol (qualité): Phosphore

Productivité du travail Efficience de l’azote

Efficience (évolution et comparai-

son internationale) Efficience énergétique

Comparaison du revenu avec le reste de la population

Equité

Qualité de vie: comparaison avec le reste de la population

135 cf. Mauch Consulting, INFRAS, Ernst Basler et Partner AG, Politik der nachhaltigen Entwicklung in der Schweiz: Standortbestimmung und Perspektiven, 2001 (sur mandat de IDARio); OFS/OFEFP/ODT, MONET Rapport final, Méthodes et résultats, 2003; OFS, Développement durable en Suisse, Indicateurs et commentaires, 2003; Commission européenne, Direction générale de l'agriculture, Cadre pour des indicateurs relatifs aux dimensions économique et sociale d'une agriculture et d'un développement rural durables, 2001