Rapport explicatif

Bilan intermédiaire de la réforme

1.2.2.2 Ressources naturelles et entretien du paysage

L'exploitation agricole marque de son empreinte la majeure partie du paysage rural, qui satisfait à nombre d'exigences de la société. Conséquences de cette exploitation: des terres agricoles bien entretenues, des paysages caractéristiques, des sols fertiles en tant que ressources naturelles et une grande diversité de plantes et d'animaux qui ne peuvent prospérer que sur des terres ouvertes, non boisées.

1.2.2.2.1 Préservation des ressources naturelles

Sol

Aujourd'hui 97% de la surface agricole utile sont exploités selon les règles des PER ou de l'agriculture biologique. L'agriculture contribue ainsi beaucoup à préserver la fertilité des sols. Cependant, faute de données pertinentes, on ne peut pas exclure, à l'heure actuelle, que l'exploitation des sols – même selon les critères PER – porte dans certains cas préjudice à leur fertilité. Les aspects qualitatifs sont décrits de manière détaillée au ch. 1.2.1.2.2.

L'agriculture empêche l'envahissement des terres par la forêt; elle est ainsi déterminante pour la sauvegarde de la superficie des terres cultivables (cf. ch. 1.2.2.2.2). C'est la rurbanisation qui, en premier lieu, est responsable de la perte en terres fertiles. Dans l'intervalle allant de 1979/85 à 1992/97, 28 600 ha de terres agricoles ont été utilisés pour les infrastructures et les constructions (~1 m²/s)³². Le bétonnage des terres détruit de manière irréversible la fertilité des sols. Les terres fertiles se situent principalement sur le Plateau suisse. Comme c'est justement là où la rurbanisation est la plus importante, les meilleures terres agricoles disparaissent. Près de 40% de la superficie des zones à bâtir concernent des terres cultivables de la meilleure qualité³³.

Pour mieux protéger les terres cultivables, le Conseil fédéral a adopté en 1992 un plan sectoriel des surfaces d'assolement (SDA). Une superficie minimale de 438 560 ha de SDA a été fixée et répartie sur les cantons. Par SDA, on entend les terres cultivables (y compris les prairies naturelles arables) et donc seulement une partie de la surface agricole utile. Lors du réexamen du plan sectoriel, on a constaté que la superficie minimale de SDA existe encore pour l'ensemble du territoire national. Les réserves ont cependant fortement diminué. Dans certains cantons, la superficie minimale n'a pas été maintenue³⁴. Un aide-mémoire destiné à améliorer l’application du plan sectoriel des SDA est en préparation. En cas d'assignation à une autre zone ou lors de projets de construction impliquant des SDA, il y a lieu de procéder à une pesée des intérêts et de prendre en compte le plan sectoriel en tant qu’intérêt d’ordre national.

Biodiversité

L'agriculture, en créant des habitats abritant une flore et une faune variées, joue un rôle important. D'un autre côté cependant, elle est coresponsable du recul de la biodiversité observé depuis plus d'un siècle, en raison de l'intensification de l'exploi-