Rapport explicatif

Consultation 2005/43: Evolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011) · 368 pages

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Conditions-cadre futures

Les denrées alimentaires et les produits d’agrément (produits transformés) représentent approximativement un tiers des importations et deux tiers des exportations (figure 23).

Figure 23 Composition des importations et des exportations en 2004 (va-

leur des marchandises)

Importations Exportations

(9 mia. de fr.) (4 mia. de fr.)

5% 12% 9% 2%

6 1 18%

6

1

5%2

2 2% 31%3

5 4 1% 4 35

38%

9% 68%

Légende: 1 Produits animaux 4 Produits des champs

2 Produits laitiers 5 Denrées alimentaires, produits

3 Fruits, légumes, fleurs et vin d’agrément, boissons

6 Divers

Source: DGD

Le degré d'utilisation des contingents tarifaires indique dans quelle mesure les engagements pris sur le plan multilatéral ou bilatéral sont concrétisés. Les contingents consolidés lors du cycle d'Uruguay sont presque tous utilisés à 100%. Dans certains cas, les quantités effectivement importées dépassent celles qui sont agréées conformément à la liste suisse des concessions tarifaires, déposée à l’OMC (figure 24). C’est généralement une augmentation temporaire ou l’ouverture complète d’un contingent en vue d’assurer l’approvisionnement du pays qui est à l’origine de ces dépassements. L’utilisation accrue du contingent OMC de produits laitiers correspond à l’évolution qui avait été pronostiquée au moment de la conclusion de l’accord agricole avec l’UE en 2002. Depuis le regroupement des contingents de vins blancs et rouges, le contingent total n’est plus épuisé. S’agissant des céréales panifiables, on observe une nette tendance à la hausse, qui s’explique par l’abrogation de la loi sur le blé en 2001 et les changements structurels qui s’ensuivirent dans l’offre et la demande (figure 24).