Rapport sur les résultats

Consultation 2005/82: Consultation sur le recensement de la population 2010: décisions de principe du Conseil fédéral / questions relatives au mandat d'information · 67 pages

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Recensement fédéral de la population de 2010 Décisions du Conseil fédéral du 10 juin 2005 Rapport sur les procédures de consultation

Berne, avril 2006