Rapport sur les résultats

1. RÉSUMÉ

Lors de sa séance du 10 juin 2005, le Conseil fédéral a pris plusieurs décisions touchant à l’harmonisation des registres, à l’introduction d’un identificateur de personne et à la réalisation du recensement de la population 2010. Dans le cadre de la modernisation du recensement, le Conseil fédéral a examiné quatre variantes, dont la 3 (recensement fondé sur les registres, accompagné d’un relevé exhaustif pour les caractères ne figurant pas dans ceux-ci) et la variante 4 (recensement fondé sur les registres avec des relevés par échantillonnage annuels ou effectués tous les deux à quatre ans pour collecter les données absentes des registres). Le Conseil fédéral s’est prononcé en faveur de la variante 4 et a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) de mener deux consultations sur le mandat d’information et le financement du recensement fédéral de la population 2010. La première a eu lieu auprès des cantons et s’est achevée le 30 septembre 2005, la seconde a concerné les partis politiques et les autres milieux intéressés et s’est terminée le 31 janvier 2006.

La Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) et la Conférence suisse des offices régionaux de statistique (CORSTAT) ont émis des recommandations à l’intention des cantons. La CORSTAT a par ailleurs envoyé à l’ensemble des autres milieux consultés un dossier contenant un argumentaire critique à l’égard de la variante soutenue par le Conseil fédéral. La CORSTAT a encouragé les milieux consultés à reprendre ses arguments pour étayer leur position. Les cantons, l’Union des villes suisses et l’Association des communes suisses notamment ont ainsi repris une bonne part des arguments de la CORSTAT. Conséquence : nombreuses sont les positions communiquées qui se ressemblent, et les réponses données aux questions posées lors de la consultation sont peu différenciées. Il manque en particulier des informations sur les exigences que devra remplir le mandat d’information du RFP2010.

A. Position des différents milieux consultés

A1 Cantons, villes et communes

Les cantons, l’Union des villes suisses, l’Association des communes suisses et d’autres associations cantonales et communales sont en principe d’accord avec

l’harmonisation des registres, condition indispensable à la réalisation d’un recensement fondé sur les registres. Cette harmonisation bénéficie donc d’un large soutien. La réalisation d’enquêtes complémentaires par échantillonnage entre 2010 et 2019, en revanche, recueille peu de suffrages. De nombreuses voix redoutent par ailleurs qu’un trop grand nombre d’informations ne puisse plus être relevées à une très petite échelle géographique et exigent pour cette raison la réalisation, en 2010, d’un relevé exhaustif pour tous les caractères qui ne figurent pas dans les registres. Les cantons, les communes et les villes avancent une autre raison pour justifier cette exigence : ils comptent utiliser les résultats du relevé exhaustif pour mener l’harmonisation des registres à son terme, ainsi que pour vérifier et améliorer la