Loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération (LSIP)
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 4 mars 2005 · Délai 15 juin 2005 · Office fédéral de la police (DFJP)
Fedlex · Consultation 2005/9
Le Conseil fédéral souhaite réunir les différentes bases légales relatives aux systèmes d'information de police de la Confédération en une seule loi. L'avant-projet de loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération (LSIP) rassemble les bases légales relatives à trois systèmes d'information de police (JANUS, IPAS et RIPOL) exploités à l'échelon fédéral.
Le Conseil fédéral veut créer aussi l'index national de police, qui est un nouveau système visant à simplifier les enquêtes, à les rendre plus rapides et plus efficaces, et enfin à renforcer la collaboration entre les autorités policières suisses et la coopération avec les autorités étrangères dans la lutte contre la criminalité.