Abrogation de l'ordonnance d'exécution du 20 juin 1930 de la loi fédérale sur la lutte contre la tuberculose. Révision de l'ordonnance sur les mesures à prendre par le Service sanitaire de frontière

Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 12 septembre 2005 · Délai 14 octobre 2005 · Département fédéral de l'intérieur

Fedlex · Consultation 2006/3

Abrogation de l'ordonnance d'exécution du 20 juin 1930 de la loi fédérale sur la lutte contre la tuberculose: Le contenu de l'ordonnance encore pertinent au vu de la situation actuelle est couvert par le droit en vigueur. Révision de l'ordonnance sur les mesures à prendre par le Service sanitaire de frontière: Les mesures d'économie de la Confédération entraînent une réorientation du Service sanitaire de frontière.