Rapport sur les résultats
Consultation 2006/3: Abrogation de l'ordonnance d'exécution du 20 juin 1930 de la loi fédérale sur la lutte contre la tuberculose. Révision de l'ordonnance sur les mesures à prendre par le Service sanitaire de frontière · 10 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
DEPARTEMENT FEDERAL DE L’INTERIEUR
Rapport sur les résultats de la consultation au sujet de l’abrogation de l’ordonnance d’exécution de la loi fédérale sur la lutte contre la tuberculose et du projet de révision totale de l’ordonnance du DFI sur les mesures à prendre par le Service sanitaire de frontière
3003 Berne, novembre 2005