Ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 21 décembre 2006 · Délai 26 mars 2007 · Office fédéral de la culture (DFI)

Fedlex · Consultation 2006/39

Ratification par la Suisse de la "Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel", adopté par la Conférence générale de l'UNESCO le 17 octobre 2003. La Convention est conçue pour engager les États parties à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sauvegarde de leur patrimoine culturel immatériel, et pour promouvoir la coopération aux niveaux régional et international en la matière.