Rapport explicatif
Consultation 2006/39: Ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel · 24 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L’INTÉRIEUR
Ratification de la Convention de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Rapport explicatif décembre 2006