Projet

Annexe 7

(art. 29)

Tarif des émoluments pour le trafic des marchandises avec l’étranger

Pour les importations avec le permis général d’importation, il est prélevé les émoluments administratifs suivants:

Groupes de marchandises Emolument par lot de

marchandise dédouané en francs

a. Fruits et légumes, y compris légumes congelés et oignons 6.–

à planter

b. Fruits pour la cidrerie et la distillation, y compris 5.–

les produits de fruits

c. Pommes de terre, y compris pommes de terre de semence 5.–

et produits à base de pommes de terre

d. Fleurs coupées 6.–

e. Produits laitiers 5.–

f. Volaille, viande de volaille, y compris les préparations 5.–

de volaille

g. Œufs et produits à base d’œufs 3.–

h. Animaux vivants, viande et produits de boucherie, semences 5.–

d’animaux de l’espèce bovine, ainsi que charcuterie et produits

similaires, y compris viande séchée, conserves

de viande, etc.

i. Vin blanc et vin rouge, vins doux et jus de raisins 3.–

j. Céréales panifiables 3.–