Rapport sur les résultats

Swissholdings n’avait pas d’observation spécifique à formuler et a salué la conclusion de cet accord avec un pays important pour les investissements directs suisses en Amérique latine.

Swissbanking a approuvé dans son ensemble le projet de convention et a salué en particulier le régime d’imposition prévu pour les dividendes (taux zéro pour les participations dès 20 pour cent). Elle a souligné que les solutions concernant l’entraide administrative correspondaient à celles conclues avec des Etats de l’Union européenne ou de l’OCDE. Elles sont en ligne avec la politique suisse actuelle dans ce domaine.