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Consultation 2007/76: Programme National Alcool 2008 - 2012 (PNA) · 66 pages

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6.4 Financement du Programme

Exploitation des ressour- Chaque fois que c’est possible, la mise en œuvre du PNA devrait avoir reces existantes cours à des instruments existants et utiliser de façon optimale les ressour-

ces des différents acteurs de la prévention des problèmes liés à l’alcool. Les prestations spécifiques et le professionnalisme de ces acteurs devraient ainsi être généralisés, c’est-à-dire rendus exploitables essentiellement par d’autres acteurs. Le but premier du PNA est d’investir à l’avenir les ressources et les financements existants de manière plus ciblée dans le sens de la stratégie du PNA, de renforcer une convergence entre les activités des acteurs et d’investir ainsi de manière plus efficace que ce n’est le cas aujourd’hui les moyens mis à disposition par les institutions publiques et privées pour la prévention des problèmes liés à l’alcool.

Augmentation escomptée La poursuite de l’élaboration de propositions de mesures et leur mise en de l’efficience œuvre, ainsi que la coordination entre les acteurs impliquent des ressources

personnelles et financières correspondantes. Les moyens financiers dévolus par les instances publiques (Confédération, cantons, communes) à la prévention des problèmes liés à l’alcool sont limités et l’on ne peut pas tabler sur un accroissement de ces moyens en faveur du travail de prévention pour les années 2008 – 2012. Une partie de l’investissement nécessaire à la mise en œuvre du PNA pourra être réalisée par les acteurs impliqués dans le cadre de leurs activités et de leurs budgets courants. La concentration des efforts de prévention sur les champs d’action définis dans le PNA devrait dégager globalement certaines ressources pour la prévention des problèmes liés à l’alcool et donc pour la mise en œuvre du PNA. Dans l’ensemble, on peut donc escompter que le PNA apportera un gain

d’efficience.

Budgets pour les différen- Lors de l’élaboration à venir des différentes propositions de mesures, il fautes mesures dra examiner de plus près la question de savoir quels seront les investisse-

ments des différents acteurs. Dans le cadre de leurs décisions définitives sur les propositions de mesures, les institutions responsables des différentes mesures statueront également sur les aspects liés au coût et au financement.

Utilisation des moyens En ce qui concerne le financement de la mise en œuvre du PNA, il convient résultant de la Loi sur de recourir de manière plus ciblée aux moyens résultant de la Loi sur l’alcool pour le PNA l’alcool. D’éventuels coûts excédentaires doivent être davantage couverts

par une utilisation plus systématique des subsides prévus dans la Loi sur l’alcool (Lalc art. 43.a) pour les mesures préventives dans la lutte contre l’alcoolisme. Aux niveaux des cantons et des communes, il s’agit en outre de veiller à donner le poids qui lui revient à la mise en œuvre du PNA lors de l’utilisation des moyens provenant de la « dîme de l’alcool ».

PNA 2008 – 2012