Projet

6 Plan de mise en oeuvre

6.1 Philosophie présidant à la mise en œuvre

Principes régissant la Le PNA est conçu comme un « plan directeur », c.-à-d. comme un plan gémise en œuvre du PNA néral élaboré de façon participative à l’intention de plusieurs acteurs res-

ponsables (voir chap. 3.1). Du fait de cette particularité, les principes suivants guident la mise en œuvre du PNA :

L’OFSP exerce une fonction de responsabilité dans la coordination et la mise en œuvre du PNA (voir chap. 6.2). L’Office crée les meilleures conditions possibles pour le développement et la mise en œuvre ultérieure de certaines mesures, sans mettre en cause des domaines placés sous la responsabilité d’autres services et institutions.

La mise en œuvre du PNA est organisée en un processus ouvert et transparent pour toutes les parties prenantes, processus permettant d’apporter des corrections et des compléments au cheminement prévu.

6.2 Organisation de la mise en œuvre

Organes directeurs res- Le PNA prévoit l’organisation suivante de la mise en œuvre du Programme : ponsables de la mise en

œuvre du programme
Direction stratégique du PNA : Elle est l’organe de pilotage du pro-

cessus de mise en œuvre du PNA et supervise la Direction. Y sont représentés

- l’Office fédéral de la santé publique (OFSP),

- la Régie fédérale des alcools (RFA),

- la Commission fédérale pour les questions liées à l’alcool (CFA) et

- la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS).

La Direction stratégique du PNA est présidée par l’OFSP.

Direction du Programme PNA : Elle exécute les mandats de la Direction stratégique du PNA, coordonne la mise en œuvre des mesures en collaboration étroite avec les services/institutions responsables et fonctionne en tant qu’office central à la disposition des groupes

d’interlocuteurs internes et externes au Programme. La Direction du programme est établie auprès de la Section en charge des questions touchant à l’alcool à l’Office fédéral de la santé publique.

Services/institutions responsables : Ils jouent un rôle central dans la mise en œuvre du PNA. Dans divers champs d’action, ils disposent de la compétence de mettre en œuvre des orientations stratégiques. Ils assurent ainsi l’élaboration des propositions de mesures en les développant en termes de contenu, de responsabilités et de financement jusqu’à ce quelles soient mûres pour la mise en œuvre. Ils sollicitent auprès des autorités et des institutions compétentes les décisions concernant la mise en œuvre, y compris les budgets correspondants. Ils sont soutenus dans la planification et la mise en œuvre par la Direction du Programme PNA et par leurs partenaires.