Modification de l'ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (ordonnance sur les grues)
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 2 avril 2007 · Délai 4 mai 2007 · Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur (DFI)
Fedlex · Consultation 2007/8
Les exigences relatives à la formation de grutier et l'examen sont réglementés de manière conforme à la pratique.