Projet

Ordonnance Projet sur les conditions de sécurité régissant l’utilisation des grues (Ordonnance sur les grues)

Modification du ...

Le Conseil fédérale suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 27 septembre 1999 sur les grues1 est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 1

¹ La présente ordonnance fixe les mesures qui doivent être prises pour assurer la sécurité des travailleurs lors de l’utilisation des grues.

Art. 2 Grues

¹Sont considérés comme grues au sens de la présente ordonnance les appareils de levage qui présentent les caractéristiques suivantes:

a. la charge nominale au crochet de la grue est de 1 000 kg au moins ou le couple de charge est de 40 000 Nm au moins;

b. l'appareil dispose d’un dispositif de levage actionné par un moteur;

c. le crochet de la grue peut être déplacé librement à l’horizontale sur un axe au minimum.

²Les grues sont classées dans les catégories suivantes:

a. les camions-grue comme les grues automobiles, les grues mobiles, les grues sur chenilles, les grues sur remorque, les élévateurs télescopiques et les grues sur rail équipés d’un treuil, de même que les grues de chargement des camions dont le moment de charge dépasse 400 000 Nm ou dont la longueur de flèche est supérieure à 22 m;

b. les grues à tour pivotantes comme les grues à tour fixe, les grues à base tournante et les grues à flèche relevable;

c. les autres grues comme les grues à portique, les ponts roulants, les grues à flèche, les grues pivotantes, les élévateurs télescopiques et les grues sur rail non équipés de treuils, de même que les grues de chargement des camions

RS ....

1 RS 832.312.15