Ordonnance concernant la loi sur le recensement fédéral de la population
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 4 août 2008 · Délai 8 octobre 2008 · Office fédéral de la statistique (DFI)
Fedlex · Consultation 2007/96
L'ordonnance fixe les modalités d'exécution du recensement fédéral de la population 2010 qui sera réalisé en collaboration avec les cantons. Elle règle le calendrier et les modalités.