Rapport explicatif

Référence du dossier: 012.21/2008-04-15/134

5. Interventions parlementaires récentes relatives à la navigation

Postulat 06.3541 Fetz – Promotion de la navigation

Etat des délibérations : transmis

Motion 07.3350 Janiak – Politique des transports. Inclure la navigation et les ports sur le Rhin

Etat des délibérations : non encore traité par le plénum

Motion 07.3381 Schweizer – Politique des transports. Inclure la navigation et les ports sur le Rhin Etat des délibérations : classé

Question 08.1019 Gross – Exonération du droit d'entrée sur les carburants pour une compagnie de navigation du Rhin supérieur

Etat des délibérations : déposé