Révision de l'Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs)
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 5 septembre 2008 · Délai 27 octobre 2008 · Unité centralisée ou décentralisée de l'administration fédérale
Fedlex · Consultation 2008/66
Revsion de l'OLT 2 du 10 mai 2000 dans le but de l'adapter au secteur particulier des hôpitaux, cliniques, maisons et internats.