Rapport explicatif
Consultation 2008/69: Ordonnance du 14 février 2007 sur la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins (OCA) · 2 pages
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Ordonnance du 14 février 2007 sur la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soins (OCA)
Modifications prévues au 1erjanvier 2009
Commentaire et contenu des modifications
Berne, le 10 octobre 2008