Assurance-invalidité - 6e révision de l'AI, Premier train de mesures
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 17 juin 2009 · Délai 15 octobre 2009 · Office fédéral des assurances sociales (DFI)
Fedlex · Consultation 2008/75
La 6e révision de l'AI constitue, après la 5e révision de l'AI et le financement additionnel, la troisième étape d'un plan d'assainissement équilibre de l'assurance-invalidité. Suite à celle-ci, dès 2018, le déficit de l'AI devrait être épongé et les comptes de l'AI équilibrés.