Révision de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 4 mars 2010 · Délai 9 avril 2010 · Secrétariat d'État à l'économie (DEFR)

Fedlex · Consultation 2009/104

La révision de l'OLT 1 vise, outre des adaptations rédactionnelles, à concrétiser, au niveau de l'ordonnance, la notion d'indispensabilité pour des raisons d'exploitation dans le cas du travail de nuit sans alternance avec un travail de jour (nouvel al. 2 bis de l'art. 30 OLT 1).