Projet

Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L'ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail¹ est modifiée comme suit:

Art. 30, al. 1, phrase introductive et let. a, al. 2, let. b ainsi que al. 2^bis

¹Le travail de nuit pendant une période de plus de six semaines et pouvant aller jusqu'à douze semaines sans alternance avec un travail de jour au sens de l’art. 25, al. 3, de la loi est admis pour autant:

a. qu'il soit indispensable pour des raisons d'exploitation;

²Le travail de nuit pendant une période de plus de douze semaines sans alternance avec un travail de jour au sens de l'art. 25, al. 3, de la loi est admis pour autant:

b. qu'il soit indispensable pour des raisons d'exploitation;

^2bisIl y a indispensabilité pour des raisons d'exploitation selon l'al. 1, let. a, et l'al. 2, let. b:

a. lorsqu'il s'agit d'un travail:

1. pour lequel il n'existe pas de travail de jour correspondant pouvant être effectué par le même travailleur, et

2. qui doit être effectué principalement la nuit; ou

b. lorsqu'il n'est pas possible de recruter sur le marché du travail habituel suffisamment de personnel qualifié pour constituer des équipes travaillant en alternance.

II

La présente modification entre en vigueur le ....

… Au nom du Conseil fédéral suisse

1 RS 822.111