Rapport sur les résultats

Consultation 2009/110: Modification de l'ordonnance sur les semences · 2 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 2Fedlex · Rapport sur les résultats

Liste des organisations consultées:

Union suisse des paysans

Association suisse des producteurs de légumes Fédération suisse des vignerons

Fruit-Union suisse

Jardin Suisse

Swisssem

Fédération Suisse des pépiniéristes-viticulteurs Swiss-Seed

Swisspatat

Swiss Granum

Commission suisse pour la conservation des plantes cultivées

2/2 Référence/dossier: 2010-05-11/193 / lat