Rapport sur les résultats
Consultation 2009/110: Modification de l'ordonnance sur les semences · 2 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 2Fedlex · Rapport sur les résultats
Liste des organisations consultées:
Union suisse des paysans
Association suisse des producteurs de légumes Fédération suisse des vignerons
Fruit-Union suisse
Jardin Suisse
Swisssem
Fédération Suisse des pépiniéristes-viticulteurs Swiss-Seed
Swisspatat
Swiss Granum
Commission suisse pour la conservation des plantes cultivées
2/2 Référence/dossier: 2010-05-11/193 / lat