Rapport sur les résultats
Consultation 2009/127: Révision totale de l'Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinée, OUC) · 51 pages
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PROJET
N° de référence: F472-1857
OPAn Ordonnance sur la protection des animaux (RS 455.1)
Uniterre (StopOGM) Organisation pour une agriculture durable
Université de Berne IFIK, Institut des maladies infectieuses
UR (loi sur le travail) Service cantonal de l’industrie, de l’artisanat et du travail (Direction
de l'économie publique)
UR (cantons, Landammann et Conseil d’Etat du canton d’Uri
Conseil d’Etat)
USB Hôpital universitaire de Bâle
LPE Loi fédérale sur la protection de l’environnement (RS 814.01)
USZ Hôpital universitaire de Zurich
OEIE Ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement
(RS 814.011)
VD Département de la sécurité et de l’environnement du canton de Vaud ACCS Association des chimistes cantonaux de Suisse
VS Service de protection des travailleurs et des relations du travail du
canton du Valais
VZK Verband Zürcher Krankenhäuser (Association des hôpitaux publics
du canton de Zurich)
WWF World Wildlife Fund Suisse
ZG Service de la protection de l’environnement du canton de Zoug ZH (cantons,
Conseil d’Etat) Conseil d’Etat du canton de Zurich
Zooschweiz Association des jardins zoologiques de Suisse dirigés par des scien-
tifiques
51/51 16.73/2003-00804/03/10/09/07/F472-1857