Rapport sur les résultats

Consultation 2009/127: Révision totale de l'Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinée, OUC) · 51 pages

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PROJET

N° de référence: F472-1857

OPAn Ordonnance sur la protection des animaux (RS 455.1)

Uniterre (StopOGM) Organisation pour une agriculture durable

Université de Berne IFIK, Institut des maladies infectieuses

UR (loi sur le travail) Service cantonal de l’industrie, de l’artisanat et du travail (Direction

de l'économie publique)

UR (cantons, Landammann et Conseil d’Etat du canton d’Uri

Conseil d’Etat)

USB Hôpital universitaire de Bâle

LPE Loi fédérale sur la protection de l’environnement (RS 814.01)

USZ Hôpital universitaire de Zurich

OEIE Ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement

(RS 814.011)

VD Département de la sécurité et de l’environnement du canton de Vaud ACCS Association des chimistes cantonaux de Suisse

VS Service de protection des travailleurs et des relations du travail du

canton du Valais

VZK Verband Zürcher Krankenhäuser (Association des hôpitaux publics

du canton de Zurich)

WWF World Wildlife Fund Suisse

ZG Service de la protection de l’environnement du canton de Zoug ZH (cantons,

Conseil d’Etat) Conseil d’Etat du canton de Zurich

Zooschweiz Association des jardins zoologiques de Suisse dirigés par des scien-

tifiques

51/51 16.73/2003-00804/03/10/09/07/F472-1857