Rapport explicatif

de produits feront l’objet d’ordonnances propres. Le suivi des modifications des directives CE et la preuve de l’identité des exigences suisses avec celles de l’UE en sera simplifiée de manière déterminante. L’intégration des dispositions de l’OEmol-LSIT (Ordonnance du DFE du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus en matière d’installations et d’appareils techniques ; RS 819.117) dans l’OSPro apporte une autre simplification. Le rassemblement dans une même partie (sections 4 et 5) de toutes les bases juridiques pertinentes pour les produits décrits à l’ 1, let. c et d, facilitera la recherche des bases juridiques à ceux qui y sont soumis.

Le système de classification de la LSIT et de l’OSIT a été largement repris dans les sections 4 et 5. Ainsi la section 5 comporte-t-elle les règles de la surveillance du marché des produits cités à l’art. 1, let. c et d, OSPro. Il s’agit des produits déjà cités, à savoir les machines, les ascenseurs, les appareils à gaz, les équipements sous pression, les récipients à pression simples, les équipements de protection individuels ainsi que de tous les produits qui n’entrent pas dans le champ d’application d’autres dispositions du droit fédéral. La quatrième section s’applique quant à elle exclusivement aux catégories « appareils à gaz » et « équipements de protection individuelle ».

Comme l’exécution de la LSIT et le contrôle du marché qu’elle prévoit ont fait leurs preuves avec les ordonnances existantes, il a été décidé de renoncer à de grandes nouveautés dans la seconde partie (sections 4 et 5) afin de garantir une continuité aisée. Là où cela était nécessaire, de petites modifications ont été introduites sur la base des expériences pratiques faites jusqu’à présent. Ces modifications ne sont toutefois que marginales et en partie exclusivement de nature linguistique. Cela étant, la seconde partie (sections 4 et 5) est à comprendre comme une simple

consolidation des règles pertinentes de la LSIT et des textes qui en découlent

(OSIT, OConf, OEmol-LSIT et ordonnance sur les compétences dans l’exécution de la LSIT). Aussi des explications sur ces dispositions ne sont-elles pas nécessaires. Les dispositions nouvelles ou modifiées de la seconde partie (sections 4 et 5) sont explicitées individuellement dans la suite de ce document.

2. Explication des dispositions prises individuellement

Section 1

Art. 1

Cet article contient l’objet de l’ordonnance et reflète la classification de l’acte en prescriptions s’appliquant à tous les produits (de manière absolue et de manière subsidiaire) et en prescriptions s’appliquant seulement aux produits qui entraient initialement dans le champ d’application de la LSIT, abrogée par la LSPro.