Rapport sur les résultats
Consultation 2009/131: Ordonnance relative à la sécurité des produits (OSPro) · 7 pages
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Département fédéral de l'économie DFE
Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Conditions de travail
Installations et appareils techniques
Février 2010
Audition concernant l'ordonnance sur la
sécurité des produits
Rapport sur les résultats de l'audition
2010-02-23/207 \ COO.2101.104.5.2008478