Apport de substances organiques en traces dans les eaux - Modification de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 27 novembre 2009 · Délai 30 avril 2010 · Office fédéral de l'environnement (DETEC)
Fedlex · Consultation 2009/143
En inscrivant dans l'ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux; RS 814.201) des exigences relatives aux substances organiques en traces présentes dans le déversement d'eaux polluées communales, on réduit l'apport des substances organiques en traces dans les eaux.