Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement, des

transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

Projet du 18 novembre 2009

Déversement de substances organiques en traces dans les eaux Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

1. Généralités

1.1 Exposé de la situation

Les substances chimiques et les médicaments (substances inorganiques et plus encore substances organiques en traces) qui parviennent dans les eaux portent atteinte au développement de la faune et de la flore aquatiques, de même qu’à la qualité des ressources d’eau potable des lacs et des nappes d’eaux souterraines alimentées par des cours d’eau. De récentes études ont démontré l’effet nocif de plusieurs substances organiques en traces dans les cours d’eau suisses (par exemple le Programme national de recherche PNR 50 Réseau suisse poissons: Perturbateurs endocriniens: Importance pour les êtres humains, les animaux et les écosystèmes). Ainsi des perturbateurs endocriniens tendent à féminiser les poissons mâles. Certaines substances actives de médicaments provoquent des lésions chez les poissons et les petits crustacés. Ces substances s’accumulent dans les organes et les tissus ou provoquent des modifications des organes perturbant les fonctions physiologiques. Selon le projet « Fischnetz Plus », la pollution des eaux par les substances organiques en traces compte parmi les trois causes les plus importantes de la diminution des poissons dans les eaux suisses. Ces observations ont d’ailleurs été confirmées par des études menées à l’étranger (en Allemagne, en Hollande et au Canada, p. ex.). Tandis que l’opinion publique, les milieux politiques et la communauté internationale reconnaissent l’existence du problème, le fait que la toxicité de centaines, voire de milliers, de substances en traces soit encore mal connue ne fait que souligner la nécessité d’agir. Pour l’heure, les ressources d’eau potable qui approvisionnent la population ne sont certes pas en danger, mais des mesures destinées à protéger les usagers s’imposent à titre préventif. Le nombre des substances utilisées dans les produits devraient continuer à augmenter à l’avenir. Les quantités utilisées devraient aussi augmenter, d’une part à cause de l’augmentation de la population et d’autre part à cause de l’augmentation de l’espérance de vie (médicaments et produits pour les soins corporels).

S’il peut parfois s’avérer judicieux et économique de limiter l’utilisation des substances en cause, il n’est pas possible d’intervenir à la source pour restreindre l’usage des médicaments. Il existe en revanche des technologies qui permettent de réduire l’apport dans les eaux de substances provenant des stations communales d’épuration des eaux usées (STEP) et la Suisse possède le savoir-faire nécessaire pour les appliquer. Il s’agit de procédés avancés, tels l’ozonation ou le traitement au charbon actif, qui éliminent un large éventail