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Consultation 2009/144: Modification de l'ordonnance du 14 novembre 2003 sur l'élevage · 3 pages
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La présente modification entre en vigueur le 1erjanvier 2010.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova