Projet

⁵Aucune contribution n’est octroyée lorsque les deux conditions mentionnées à l’al. 4 sont réunies.

⁶La moitié au plus de la contribution est octroyée par épreuve de performance d’élevage incomplète chez les caprins (poids à la naissance et poids à 40 jours).

Art. 11a Elevage d’abeilles mellifères

¹Le montant maximum alloué à l’élevage d’abeilles mellifères s’élève à 250 000 francs par an.

²La contribution s’élève au maximum à:

a. 20 francs par animal inscrit au herd-book (reine) ;

b. 10 francs pour l’examen de la pureté de race de la

reine ;

c. 140 francs par épreuve de performance dans les ru-

chers de testage selon le système de l’échange circulai-

re à l’aveugle ;

d. 20 francs par épreuve de performance dans les ruchers

de testage ouverts ;

e. 2000 francs par station de fécondation A ;

f. 300 francs par station de fécondation B.

Art. 15, al. 5, phrase introductive

⁵La Fédération suisse d’élevage du cheval de la race des Franches-Montagnes décide du droit aux contributions et, sur demande, verse les contributions à l’éleveur ou au syndicat d’élevage chevalin auquel celui-ci est affilié.

Art. 16 Titre médian et al. 4

Contributions pour la préservation des races suisses

⁴Les organisations d’élevage reconnues et les organisations reconnues peuvent recevoir des contributions pour le stockage à long terme de matériel d’échantillon congelé d’origine animale (matériel cryogéné), lorsqu’elles ont conclu une convention correspondante avec l’office.