Projet

Ordonnance sur l’élevage (Ordonnance sur l’élevage, OE)

Modification du

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 14 novembre 2007 sur l’élevage¹ est modifiée comme suit:

Art. 6, al. 2, let. d

²La contribution s’élève au maximum à:

d. 3,50 francs par échantillon laitier examiné selon la méthode ICAR AT4 ou ATM4;

Art. 8, al. 4

⁴Si l’organisation d’élevage reconnue ne réalise pas d’estimation de la valeur d’élevage, seule la moitié au maximum de la contribution visée à l’al. 2 peut être versée pour chaque animal inscrit au herd-book.

Art. 10, al. 2, let. b à e, 3 à 6

²La contribution s’élève au maximum à:

b. 6 francs par contrôle laitier selon la méthode ICAR A4

c. 4,50 francs par contrôle laitier selon la méthode ICAR AT4 ou ATM4

d. 3,20 francs par contrôle laitier selon la méthode ICAR B ou C

e. 40 francs par par épreuve de performance d’élevage chez les caprins

³La contribution par échantillon laitier prélevé dans le cadre du contrôle laitier est octroyée pour chaque chèvre et chaque brebis laitière gardée dans une exploitation affiliée au herd-book et par période de lactation.

⁴La moitié au plus de la contribution par échantillon laitier est octroyée pour:

a. les animaux non inscrits au herd-book, mais faisant partie d’une exploitation affiliée au herd-book;

b. le contrôle laitier sans examen de la composition du lait.

1 RS 916.310