Modification de l'ordonnance du DFE concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 21 janvier 2010 · Délai 23 avril 2010 · Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (DEFR)
Fedlex · Consultation 2009/33
Les annexes de l'ordonnance en vigueur doivent être modifiées en raison de l'évolution des besoins de l'économie: de nouvelles orientations sont introduites dans les filières de formation et/ou la dénomination de certaines orientations et de certains titres protégés est modifiée.