FR

Rapport sur les résultats

Consultation 2009/33: Modification de l'ordonnance du DFE concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures · 6 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Eidgenössisches Volkswirtschaftsdepartement EVD

Bundesamt für Berufsbildung und Technologie BBT

Berufsbildung

Berne, le 10 juin 2010

Modification de l’ordonnance du DFE concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (RS 412.101.61)

Rapport sur les résultats de la procédure d’audition