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Consultation 2009/35: Révision de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires · 104 pages

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916.161 Agriculture

Code Risques particuliers Critères d’application des phrases types

Il y a lieu de spécifier la protection oculaire dans ces cas, comme indiqué dans les

dispositions générales de l’annexe 8.

RSh 2 Peut entraîner une La phrase doit être utilisée lorsque des photosensibilisation systèmes expérimentaux ou une exposition

humaine dûment établie démontrent

clairement que les produits exercent un effet photosensibilisant. La phrase doit également être utilisée pour les produits qui contiennent une substance active ou un composant donnés qui exercent un effet photosensibilisant chez l’homme, si cet élément

photosensibilisant est présent à une

concentration de 1 % (p/p) ou plus.

Il y a lieu de spécifier les mesures de

protection individuelle dans ces cas, comme indiqué dans les dispositions générales de l’annexe 8.

RSh 3 Le contact avec les La phrase doit être utilisée pour les produits vapeurs peut provoquer phytosanitaires préparés sous la forme de gaz des brûlures de la peau et liquéfié, le cas échéant (par exemple les prédes yeux; le contact avec parations de bromure de méthyle).

le gaz liquide peut causer Il y a lieu de spécifier les mesures de

des engelures protection individuelle dans ces cas, comme

indiqué dans les dispositions générales de l’annexe 8.

Dans les cas où R 34 ou R 35 s’appliquent conformément à l’OChim, la phrase ne doit pas être utilisée.