Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’économie DFE

Office fédéral de l’agriculture OFAG

Secteur Produits phytosanitaires

Rapport de consultation portant sur la révi-

sion totale de l’ordonnance sur la mise en

circulation des produits phytosanitaires

Janvier 2010

Contenu

1. Introduction

2. Remarques générales

3. Commentaire des articles

Annexes

Annexe 1 Liste des milieux concernés consultés Annexe 2 Liste des prises de position reçues

1. Introduction