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Consultation 2009/69: Modification de l'ordonnance du 14 septembre 2005 sur l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP) · 4 pages
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3 Les réserves servent à compenser les pertes et à financer les projets et les investissements planifiés.
Le précédent alinéa 3 devient l’alinéa 4.
II
Les présentes modifications entrent en vigueur le .............
Au nom du Conseil fédéral suisse
Le Président de la Confédération: Hans-Rudolf Merz La Chancelière de la Confédération: Corina Casanova