Projet

Ordonnance sur l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Ordonnance sur l’IFFP)

du

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’Ordonnance sur l’IFFP du 14 septembre 20051 est modifiée comme suit:

Art. 10 al. 2 à 4

² Les organes et leurs membres défendent les intérêts de l’institut.

³ Les membres des organes demeurent à l’écart de toute prise de décision revêtant un intérêt personnel pour eux-mêmes ou pour une personne de leur entourage proche. En cas de conflit d’intérêts permanent, ils se retirent de leur fonction.

⁴ L’autorité de nomination peut, pour des raisons majeures, révoquer un organe ou l’un des membres d’un organe.

Art. 11 al. 1, 1^bis, 1^ter, 2 et 3 lettre i

¹ Le conseil de l’institut se compose de neuf membres.

^1bis Le Conseil fédéral nomme les membres pour une durée de quatre ans. Les membres de la commission peuvent être reconduits à plusieurs reprises dans leurs fonctions.

^1ter Le Conseil fédéral nomme la présidente ou le président, ainsi que la viceprésidente ou le vice-président.

² Il fixe, lors de la nomination des membres du conseil, les salaires de base, les indemnités journalières et les autres indemnités.

³ Le conseil de l’institut est chargé des tâches suivantes:

i. nommer la directrice ou le directeur, sous réserve de l’approbation du Conseil fédéral;

Art. 13 al. 1 et 2

¹ Le Conseil fédéral nomme l’organe de révision.

RS ..........

1 RS 412.106.1