Audition relative à la modification de l'ordonnance agricole sur la déclaration (OAgrD, RS 916.51)
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 25 septembre 2009 · Délai 20 novembre 2009 · Office fédéral de l'agriculture (DEFR)
Fedlex · Consultation 2009/81
La présente modification d'ordonnance vise à mettre en œuvre la motion Moser „Viande de lapins élevés en batterie. Déclaration obligatoire“ (08.3356) transmise par le Conseil national et le Conseil des Etats.